Avertissement :

Avis à la clientèle convoquée au 900, place D'Youville, à Québec

Fermeture du stationnement Chauveau : veuillez consulter les actualités au bas de la page d'accueil afin de connaître les stationnements disponibles à proximité du bureau du Tribunal situé au 900, place D'Youville, à Québec.

La conciliation

La conciliation est un mode de règlement à l’amiable permettant aux parties de résoudre leur litige par une solution négociée entre elles, avec l’aide d’un professionnel neutre et impartial appelé conciliateur. Le Tribunal administratif du travail vous encourage à faire appel à son service de conciliation dans ses quatre divisions. C'est gratuit!

La conciliation est une démarche :

Simple et rapide

Parce que les échanges ont lieu dans un cadre moins formel que celui de l’audience. La conciliation se déroule dans un climat favorable à la négociation.

Volontaire

Parce qu’elle peut être initiée à n’importe quelle étape du dossier avec le consentement des parties, et qu'elles peuvent y mettre fin en tout temps.

Satisfaisante

Parce que la conciliation offre la possibilité aux parties d’avoir une meilleure compréhension de leur situation et d’évaluer leurs intérêts dans le règlement du litige. Ainsi, elles sont en mesure de prendre une décision mutuellement satisfaisante.

Confidentielle

Parce que le conciliateur ne peut divulguer ni être contraint de divulguer ce qui lui a été révélé ou ce dont il a eu connaissance au cours d’une séance de conciliation, à moins que les parties y consentent.

Rôle du conciliateur

La conciliation se déroule sous la responsabilité d’un conciliateur. Son rôle consiste à faciliter les échanges entre les parties afin qu’elles parviennent à un accord.

En matière de services essentiels, la spécificité du rôle du conciliateur est d’intervenir en situation de grève ou lors d’un ralentissement d’activité dans un service public ou dans les secteurs public et parapublic :  

  • En préparation d’une grève légale, il aide les parties à convenir d’une entente sur la liste des services essentiels à maintenir;
  • Pendant la grève, il aide les parties à résoudre les difficultés d’interprétation ou d’application de la décision rendue en matière de services essentiels;
  • En situation de ralentissement illégal d’activité, il aide les parties à s’entendre afin d’assurer à la population tous les services auxquels elle a droit. 

Déroulement de la conciliation

Le processus de conciliation débute généralement par un échange téléphonique. Le conciliateur peut également rencontrer les parties, ensemble ou individuellement, dans les locaux du Tribunal. La présence des témoins n'est habituellement pas requise. Si vous êtes représenté par un avocat ou toute autre personne, le conciliateur traitera votre dossier avec votre représentant.

Que les parties choisissent ou non la conciliation, elles reçoivent un avis les convoquant à une audience. Si aucun règlement n’est conclu à l’amiable, elles sont entendues en audience par un juge administratif. 

La conciliation vous intéresse?

Pour obtenir les services d'un conciliateur, communiquez avec le bureau du Tribunal administratif du travail situé dans votre région.