Plan du site
Santé et sécurité du travail
Relations du travail
- Protection de l'emploi
- Congédiement sans cause juste et suffisante
- Destitution, suspension ou réduction de traitement d’un fonctionnaire ou d’un employé municipal
- Mesure de représailles à cause de l’exercice d’un droit prévu à la Loi sur les normes du travail
- Mesure de représailles à cause de l’exercice d’une activité syndicale ou d’un autre droit prévu au Code du travail
- Mesure de représailles à cause de l’exercice d’une activité protégée par la Charte de la langue française
- Mesure de représailles à cause de l’exercice d’un droit ou d’une responsabilité civique prévus à certaines lois
- Harcèlement psychologique
- Droits d'association et de négociation
- Accréditation syndicale
- Accréditation d’une unité de négociation dans le secteur des affaires sociales
- Reconnaissance d'une association de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)
- Reconnaissance d'une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI)
- Reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs
- Révocation d'une accréditation syndicale
- Révocation ou annulation de la reconnaissance d'une association
- Droits de grève et de lock-out
- Plainte contre un syndicat ou une association
- Équité salariale
- Agences de placement ou de recrutement
Construction et qualification professionnelle
- Contestation d'une décision
- Certificat de compétence
- Admissibilité à l'examen de qualification d'un métier de la construction
- Admissibilité à un régime d'avantages sociaux et détermination du montant d'une prestation
- Classement à un niveau d'apprentissage
- Suspension de travaux de construction
- Méthode de conception ou mesure différente
- Cautionnement
- Licence d'entrepreneur : délivrance, modification, suspension ou annulation
- Admissibilité à l'examen de qualification d'un métier – Autres secteurs que celui de la construction
- Dépôt d'une plainte
- Autres recours
- Assujettissement à la Loi R-20
- Conflit de compétence relatif à l’exercice d’un métier ou d’une occupation de la construction
- Détermination de la convention collective applicable
- Validité d’une clause de convention collective
- Assujettissement à la Loi sur le bâtiment
- Licence restreinte d’entrepreneur pour l’obtention d’un contrat public
Services essentiels
- La notion de services essentiels
- Services publics
- Réseau de la santé et des services sociaux
- Fonction publique
- Pouvoirs de redressement
- Communiqués
Décisions, jurisprudence et registres
- Décisions
- Décisions motivées du Tribunal
- Trouver une décision en matière de services essentiels
- Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association
- TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail
- Mémento LATMP-LSST – Division de la santé et de la sécurité du travail
- Corail
- Décisions rendues par une formation de trois juges administratifs
- Jurisprudence
- Registres
- Liste des accréditations assujetties au maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public
- Trouver une requête en accréditation
- Trouver une demande de reconnaissance – RSG
- Trouver une demande de reconnaissance – RTF/RI
- Trouver une demande de reconnaissance – Artistes ou producteurs
- Liste des associations d'artistes et des associations de producteurs reconnues
Le Tribunal
- Mission, vision et organigramme
- Fonctionnement du Tribunal
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- Lois, règlements, règles et déontologie
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